Arrêté du 10 mars 2017

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Dates d'application des nouvelles règles en outre-mer

Résumé. Un arrêté précise les dates d'application de nouvelles règles dans les territoires d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Dates d'application des règles pour l'outre-mer en mars 2017

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application de nouvelles règles dans les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, entre le 16 et le 30 mars 2017.

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DATE D'APPLICATION COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET NOUVELLE CALÉDONIE
16 mars 2017 Guyane
23 mars 2017 Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
23 mars 2017 Nouvelle-Calédonie
29 mars 2017 La Réunion, Mayotte
29 mars 2017 Polynésie française
30 mars 2017 Saint-Pierre-et-Miquelon
30 mars 2017 Wallis-et-Futuna

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

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