Arrêté du 10 mars 2017

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 23 février 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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Abrogé2 juin 2019

Créé le 24 mars 2017 · Abrogé le 2 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les emplois de direction dans la PJJ

Résumé. Un arrêté du 23 février 2016 est annulé, ce qui change les règles pour certains emplois dans la protection des jeunes.

L'arrêté du 23 février 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 mars 2017 au samedi 1 juin 2019

Source : Légifrance