Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 8
Créé le 24 mars 2017 · Abrogé le 2 juin 2019
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Annulation d'un arrêté sur les emplois de direction dans la PJJ
L'arrêté du 23 février 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.