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Arrêté du 10 mars 2017

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Abrogé2 juin 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé2 juin 2019

Créé le 24 mars 2017 · Abrogé le 2 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications organisationnelles dans les services déconcentrés

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des directions interrégionales et des pôles de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, avec des changements progressifs jusqu'en 2020.

a) Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 (Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse) (II, A) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2017, il est ajouté l'alinéa ci-dessous :
« II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :

- responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Sud-Ouest. »

Du 1er avril 2017 au 31 décembre 2019, il est ajouté l'alinéa ci-dessous :
« II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :

- responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein de la direction interrégionale Centre-Est. »

b) Les dispositions du 2 de la rubrique « Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants » de l'article 5 (Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse) (II, B) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 28 août 2020 :
« 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre. »
Du 29 août 2020 au 31 août 2020 :
« 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :
Alsace ; Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle » ;
c) Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 (Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse) (II, C) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 30 septembre 2017 :
« C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

  • directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
  • directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Ouest (Bordeaux), Sud-Est (Marseille).
»

Du 1er octobre 2017 au 30 juin 2019 :
« C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

  • directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
  • directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Est (Marseille).
»

Du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 :
« C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

  • directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
  • directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Est (Marseille).
»

Du 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019 :
« C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

  • directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
  • directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre (Dijon), Sud-Est (Marseille).
»

Du 1er novembre 2019 au 31 mai 2020 :
« C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

  • directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
  • directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est (Marseille).
»

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. L'article modifie la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe dans la protection judiciaire de la jeunesse, en supprimant les mentions aux directeurs territoriaux et en remplaçant 'politiques éducatives' par 'missions éducatives'.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé2 juin 2019

Créé le 24 mars 2017 · Abrogé le 2 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les emplois de direction dans la PJJ

Résumé. Un arrêté du 23 février 2016 est annulé, ce qui change les règles pour certains emplois dans la protection des jeunes.

L'arrêté du 23 février 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Abrogé2 juin 2019

Créé le 24 mars 2017 · Abrogé le 2 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui remplace un ancien et apporte des modifications aux emplois et responsabilités au sein des directions interrégionales.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 2 juin 2019

En vigueur du vendredi 24 mars 2017 au samedi 1 juin 2019

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9