Arrêté du 10 mars 2017

Article 9

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Article 9

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juin 2019

Créé le 24 mars 2017 · Abrogé le 2 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui remplace un ancien et apporte des modifications aux emplois et responsabilités au sein des directions interrégionales.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 mars 2017 au samedi 1 juin 2019

Source : Légifrance