Arrêté du 10 mars 2021

Article 2

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L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0a29dd17-ee59-4ce4-bd83-de1fc694804b.
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social du CIFOG, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.

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Publication de l'accord interprofessionnel

Résumé. L'accord peut être lu en ligne ou au ministère et au CIFOG.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0a29dd17-ee59-4ce4-bd83-de1fc694804b.
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social du CIFOG, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.

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