Arrêté du 10 mars 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2021, Mme HEBERT (Laurence, Chantal, Anne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GROUPE DICE NOTAIRES » à la résidence de Bollène (Vaucluse).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Mme Laurence Hebert est nommée notaire à Bollène.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2021, Mme HEBERT (Laurence, Chantal, Anne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GROUPE DICE NOTAIRES » à la résidence de Bollène (Vaucluse).

Historique des versions

Source : Légifrance