Arrêté du 10 mars 2021

Article 5

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Article 5

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle des Directeurs dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux directeurs doivent suivre les instructions de l'arrêté et le publier officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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