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Arrêté du 10 novembre 2010

fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs civils stagiaires

Abrogé21 décembre 2023
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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils, notamment son article 7,

Arrête :

Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 21 décembre 2023

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Formation des administrateurs civils stagiaires

Résumé. Les fonctionnaires nommés administrateurs civils stagiaires suivent une formation de cinq mois.

Les fonctionnaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 16 novembre 1999 susvisé, nommés en qualité d'administrateurs civils stagiaires, suivent, conformément aux dispositions de l'article 7 du même décret, un cycle de perfectionnement d'une durée de cinq mois.

Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 21 décembre 2023

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Organisation d'un cycle de perfectionnement par l'INSP

Résumé. L'Institut national du service public organise un cycle de perfectionnement pour les administrateurs civils stagiaires.

Le cycle de perfectionnement prévu à l'article 1er (Formation des administrateurs civils stagiaires) est organisé par l'Institut national du service public.

Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 21 décembre 2023

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Formation des administrateurs civils stagiaires

Résumé. Les fonctionnaires en formation d'administrateurs civils suivent un cycle de perfectionnement de cinq mois avec des cours et des stages pratiques.

La formation dispensée pendant le cycle de perfectionnement comprend en alternance des périodes d'enseignement à l'école et des stages pratiques hors de l'école.

Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 21 décembre 2023

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Obligation de temps plein pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires doivent se consacrer entièrement à leur formation pendant leur stage.

Les stagiaires ont l'obligation de consacrer l'intégralité de leur temps aux activités du cycle de perfectionnement.

SECTION 1 : ENSEIGNEMENTS

Abrogé21 décembre 2023

SECTION 2 : STAGES

Abrogé21 décembre 2023

Fait à Paris, le 10 novembre 2010.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au mercredi 20 décembre 2023

Arrêté du 10 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
SECTION 1 : ENSEIGNEMENTS
SECTION 2 : STAGES
SECTION 3 : EVALUATION DU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT