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Arrêté du 10 novembre 2010

SECTION 3 : EVALUATION DU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT

Abrogée21 décembre 2023
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Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 21 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des stagiaires administrateurs civils

Résumé. Les stagiaires administrateurs civils passent un entretien pour évaluer ce qu'ils ont appris pendant leur formation.

A l'issue du cycle de perfectionnement, chaque administrateur civil stagiaire participe à un entretien qui a pour objet d'évaluer avec lui le profit qu'il a tiré de ce cycle, compte tenu de son expérience et de ses perspectives professionnelles.

Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 21 décembre 2023

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Entretien d'évaluation pour les administrateurs civils

Résumé. Un entretien d'évaluation est organisé pour les administrateurs civils après leur formation, avec un panel incluant une personne expérimentée.

L'entretien prévu à l'article 9 (Évaluation des stagiaires administrateurs civils) du présent arrêté est conduit par trois personnes au moins, désignées par le directeur de l'Institut national du service public, qui choisit parmi elles un président. L'une de ces personnes est issue d'un précédent cycle de perfectionnement des administrateurs civils recrutés au titre du deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 16 novembre 1999 précité.

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Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 21 décembre 2023

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Rapport annuel sur les évaluations des stagiaires de l'ENA

Résumé. Le président des entretiens d'évaluation des stagiaires de l'ENA envoie chaque année un rapport au Premier ministre.

Le président mentionné à l'article précédent adresse chaque année au Premier ministre un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens avec les stagiaires.

Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 21 décembre 2023

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Évaluation des administrateurs civils à l'issue de leur formation

Résumé. À la fin de leur formation, les administrateurs civils reçoivent une évaluation globale qui peut être consultée par une commission pour décider de leur titularisation.

A l'issue du cycle de perfectionnement, le directeur de l'Institut national du service public adresse au Premier ministre une appréciation globale concernant chaque stagiaire.
Celle-ci peut être consultée sur leur demande par les membres de la commission administrative paritaire interministérielle du corps des administrateurs civils, chargée de donner un avis sur la titularisation des administrateurs civils recrutés au titre du deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 16 novembre 1999 précité.

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Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 21 décembre 2023

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Suppression des règles de formation des administrateurs civils stagiaires

Résumé. Un arrêté abroge les règles de formation des administrateurs civils stagiaires, sauf pour ceux nommés en 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 1990Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 janvier 1990Art. 2Arrêté du 10 janvier 1990Art. 3
- Arrêté du 10 janvier 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 14, Sct. Section 1 : Enseignements., Art. 5, Art. 6, Sct. Section II : Stages., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section III : Evaluation du cycle de perfectionnement., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

L'arrêté du 17 mars 2000 portant application de l'article 7 (Stages obligatoires pour les étudiants en cycle de perfectionnement) du décret 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils est abrogé. Toutefois, leurs dispositions demeurent seules applicables aux administrateurs civils stagiaires nommés à la suite de leur inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010.

Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 21 décembre 2023

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Publication d'un arrêté modifiant les règles de formation des administrateurs civils

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et établir de nouvelles procédures pour les administrateurs civils en formation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 21 décembre 2023

En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au mercredi 20 décembre 2023

SECTION 3 : EVALUATION DU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT
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