Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2023 - art. 10
Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 21 décembre 2023
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Dispense d'enseignements pour les participants formés
Les participants du cycle de perfectionnement peuvent être dispensés de certains enseignements compte tenu de leur formation initiale ou de leurs acquis professionnels antérieurs.