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Arrêté du 10 novembre 2010

Article 6

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Article 6

Les participants du cycle de perfectionnement peuvent être dispensés de certains enseignements compte tenu de leur formation initiale ou de leurs acquis professionnels antérieurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 21 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'enseignements pour les participants formés

Résumé. Les participants à une formation peuvent être exemptés de certains cours s'ils ont déjà les compétences nécessaires.

Les participants du cycle de perfectionnement peuvent être dispensés de certains enseignements compte tenu de leur formation initiale ou de leurs acquis professionnels antérieurs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au mercredi 20 décembre 2023

Source : Légifrance