Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation d'une cotisation forfaitaire agricole
Résumé. Un arrêté fixe à 25 € la cotisation forfaitaire pour les exploitants agricoles.
La cotisation forfaitaire prévue à l'article D. 781-47 est fixée à 25 €.