Arrêté du 10 novembre 2017

Article 8

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Article 8

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les cotisations agricoles

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les cotisations et exonérations pour les jeunes agriculteurs.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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