Arrêté du 10 novembre 2026

Article 6

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Article 6

Une convention entre la direction générale des douanes et droits indirects et l'association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait précise, le cas échéant, les modalités d'application du présent arrêté.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Accord sur le prélèvement d'une cotisation interprofessionnelle à La Réunion

Résumé. Un accord précise comment la cotisation interprofessionnelle sera prélevée à l'importation de certains produits à La Réunion.

Une convention entre la direction générale des douanes et droits indirects et l'association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait précise, le cas échéant, les modalités d'application du présent arrêté.

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