Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur le prélèvement d'une cotisation interprofessionnelle à La Réunion
Une convention entre la direction générale des douanes et droits indirects et l'association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait précise, le cas échéant, les modalités d'application du présent arrêté.