Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle taxe sur l'importation de viande et lait à La Réunion
Résumé. Un nouvel arrêté fixe des taxes sur l'importation de viande et de lait à La Réunion à partir de 2027.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Il est applicable tant que les dispositions de l'accord du 27 mai 2026 susvisé sont étendues.