Arrêté du 10 novembre 2026

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Il est applicable tant que les dispositions de l'accord du 27 mai 2026 susvisé sont étendues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle taxe sur l'importation de viande et lait à La Réunion

Résumé. Un nouvel arrêté fixe des taxes sur l'importation de viande et de lait à La Réunion à partir de 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Il est applicable tant que les dispositions de l'accord du 27 mai 2026 susvisé sont étendues.

Historique des versions

Source : Légifrance