Arrêté du 10 novembre 2026

Article 8

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Article 8

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Nouvelle cotisation douanière sur l'importation de produits animaux

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour une cotisation sur l'importation de certains produits animaux, comme la viande et le lait, à partir du 1er janvier 2027.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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