Arrêté du 10 octobre 1977

Article 6

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Article 6

Les interventions sur des installations du procédé ou des circuits pouvant avoir une incidence sur la protection radiologique des travailleurs doivent être réalisées dans des conditions définies à l'article 21 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 et par l'arrêté du 7 juillet, après autorisation écrite de l'ingénieur d'exploitation responsable de l'installation considérée.

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Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003

Les interventions sur des installations du procédé ou des circuits pouvant avoir une incidence sur la protection radiologique des travailleurs doivent être réalisées dans des conditions définies à l'article 21 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 et par l'arrêté du 7 juillet, après autorisation écrite de l'ingénieur d'exploitation responsable de l'installation considérée.

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En vigueur du mardi 14 mars 1978 au mardi 1 avril 2003

Source : Légifrance