Périmé par Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 (V) art. 4
Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003
Les interventions sur des installations du procédé ou des circuits pouvant avoir une incidence sur la protection radiologique des travailleurs doivent être réalisées dans des conditions définies à l'article 21 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 et par l'arrêté du 7 juillet, après autorisation écrite de l'ingénieur d'exploitation responsable de l'installation considérée.