Section précédente

Section suivante

Arrêté du 10 octobre 1977

Chapitre III : Usines et ateliers de retraitement des combustibles irradiés

Abrogé2 avril 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003

Les interventions sur des installations du procédé ou des circuits pouvant avoir une incidence sur la protection radiologique des travailleurs doivent être réalisées dans des conditions définies à l'article 21 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 et par l'arrêté du 7 juillet, après autorisation écrite de l'ingénieur d'exploitation responsable de l'installation considérée.

Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003

Les lieux de stockage des matières radioactives devront être ventilés chaque fois qu'il existera un risque de dispersion de l'activité dans l'atmosphère. Les gradients de dépression seront tels que les transferts d'activités auront tendance à s'effectuer des zones les moins actives vers les zones plus actives.

Abrogé depuis le mercredi 2 avril 2003

En vigueur du mardi 14 mars 1978 au mardi 1 avril 2003

Chapitre III : Usines et ateliers de retraitement des combustibles irradiés
Article 6
Article 7