Arrêté du 10 octobre 1977

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les lieux de stockage des matières radioactives devront être ventilés chaque fois qu'il existera un risque de dispersion de l'activité dans l'atmosphère. Les gradients de dépression seront tels que les transferts d'activités auront tendance à s'effectuer des zones les moins actives vers les zones plus actives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003

Les lieux de stockage des matières radioactives devront être ventilés chaque fois qu'il existera un risque de dispersion de l'activité dans l'atmosphère. Les gradients de dépression seront tels que les transferts d'activités auront tendance à s'effectuer des zones les moins actives vers les zones plus actives.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 mars 1978 au mardi 1 avril 2003

Source : Légifrance