Arrêté du 10 octobre 1977

Article 10

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Article 10

Autour de chaque emplacement de stockage, les limites de la zone contrôlée seront matérialisées par une clôture. Les personnes et le matériel sortant de ces zones devront être soumis à un contrôle de la contamination.

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Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003

Autour de chaque emplacement de stockage, les limites de la zone contrôlée seront matérialisées par une clôture. Les personnes et le matériel sortant de ces zones devront être soumis à un contrôle de la contamination.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 mars 1978 au mardi 1 avril 2003

Source : Légifrance