Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003
Le chef d'établissement doit tenir à jour chaque emplacement ou fosse de stockage un document sur lequel seront consignés :
Les numéros d'identification des colis de déchets ;
Leur provenance ;
La nature des matériaux contaminés ;
Les caractéristiques des emballages ;
La nature des principaux radioéléments contaminants ;
La quantité de radioéléments à l'origine du stockage (radioactivité ou, à défaut, débit de dose).
Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003
Dans la mesure du possible, les matériaux contaminés seront classés en fonction, d'une part, de leur radioactivité et, d'autre part, de la nature ou de la période radioactive des éléments contaminants.
Un lieu de stockage particulier sera affecté à chacune des catégories ainsi définies.
Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003
Autour de chaque emplacement de stockage, les limites de la zone contrôlée seront matérialisées par une clôture. Les personnes et le matériel sortant de ces zones devront être soumis à un contrôle de la contamination.
Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003
Il est procédé périodiquement au contrôle :
De la contamination et du bon état des protections des engins de manutention et de transport ;
De la contamination des voies de circulation.
Ces contrôles sont effectués par le personnel qualifié en radioprotection.
Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.