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Arrêté du 10 octobre 1977

Chapitre IV : Installations spécialisées de stockage des déchets radioactifs (au sens de l'article 2 du décret du 11 décembre 1963 modifié)

Abrogé2 avril 2003
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Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003

Le chef d'établissement doit tenir à jour chaque emplacement ou fosse de stockage un document sur lequel seront consignés :

Les numéros d'identification des colis de déchets ;

Leur provenance ;

La nature des matériaux contaminés ;

Les caractéristiques des emballages ;

La nature des principaux radioéléments contaminants ;

La quantité de radioéléments à l'origine du stockage (radioactivité ou, à défaut, débit de dose).

Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003

Dans la mesure du possible, les matériaux contaminés seront classés en fonction, d'une part, de leur radioactivité et, d'autre part, de la nature ou de la période radioactive des éléments contaminants.

Un lieu de stockage particulier sera affecté à chacune des catégories ainsi définies.

Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003

Autour de chaque emplacement de stockage, les limites de la zone contrôlée seront matérialisées par une clôture. Les personnes et le matériel sortant de ces zones devront être soumis à un contrôle de la contamination.

Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003

Il est procédé périodiquement au contrôle :

De la contamination et du bon état des protections des engins de manutention et de transport ;

De la contamination des voies de circulation.

Ces contrôles sont effectués par le personnel qualifié en radioprotection.

Abrogé depuis le mercredi 2 avril 2003

En vigueur du mardi 14 mars 1978 au mardi 1 avril 2003

Chapitre IV : Installations spécialisées de stockage des déchets radioactifs (au sens de l'article 2 du décret du 11 décembre 1963 modifié)
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Article 12