Périmé par Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 (V) art. 4
Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 10 octobre 1977
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Périmé par Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 (V) art. 4
Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mercredi 2 avril 2003
En vigueur du mardi 14 mars 1978 au mardi 1 avril 2003
Source : Légifrance