Arrêté du 10 octobre 1996

TITRE IV : INSTALLATIONS EXISTANTES

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En vigueur depuis le 31 décembre 1996

Les règles du présent titre s'appliquent aux installations existantes telles que définies à l'article 1er. Toutefois, dans les six mois qui suivent le 31 décembre 1996, l'exploitant peut notifier au préfet que l'installation ne sera pas exploitée plus de 20 000 heures pendant une période de cinq ans au maximum à compter du jour de la notification, avant son arrêt définitif. Dans ce cas, les dispositions du présent titre ne sont pas applicables.

En vigueur depuis le 31 décembre 1996

Les prescriptions applicables aux installations existantes en vertu des dispositions du présent titre doivent être respectées à compter du 1er juillet 2000.

En vigueur depuis le 31 décembre 1996

Le préfet peut, en application de l'article 18 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, demander à l'exploitant d'une installation existante une étude de mise en conformité.

Cette étude peut comprendre :

-la mise à jour des informations précisées aux articles 2 et 3 dudit décret ;

-une étude technico-économique sur les conditions de mise en conformité avec les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le mardi 31 décembre 1996

TITRE IV : INSTALLATIONS EXISTANTES
Article 44
Article 45
Article 46
Chapitre IX : Mise en conformité des installations spécialisées existantes
Chapitre X : Mise en conformité des installations de coïncinération existantes