Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de la décentralisation
Bureau des statistiques de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.Arrêté du 10 octobre 1996
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de la décentralisation
Bureau des statistiques de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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et de la décentralisation
Bureau des statistiques de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.Source : Légifrance