Secrétariat d'Etat à la recherche
Département des statistiques, de l'analyse et des études macro-économiques sur la recherche et le développement de la sous-direction du budget civil de la recherche et des études de la direction générale de la recherche et de la technologie.Arrêté du 10 octobre 1996
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Département des statistiques, de l'analyse et des études macro-économiques sur la recherche et le développement de la sous-direction du budget civil de la recherche et des études de la direction générale de la recherche et de la technologie.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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