Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Service des statistiques industrielles de la direction générale des stratégies industrielles.Observatoire de l'énergie de la direction générale de l'énergie et des matières premières.
Arrêté du 10 octobre 1996
Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Service des statistiques industrielles de la direction générale des stratégies industrielles.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Service des statistiques industrielles de la direction générale des stratégies industrielles.Source : Légifrance