Arrêté du 10 octobre 1996

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Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Service central des enquêtes et études statistiques de la direction des affaires financières et économiques.
Unités statistiques ou d'études des directions régionales de l'agriculture et de la forêt.
Unités statistiques ou d'études des directions départementales de l'agriculture et de la forêt.
Bureau central des statistiques de la direction des pêches maritimes et des cultures marines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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