Arrêté du 10 octobre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Sont homologués, tels qu'ils sont décrits au bulletin d'identification, les produits et appareils de suppléance fonctionnelle et d'anesthésie réanimation-urgence inscrits aux tableaux nos 1, 2 et 3 annexés au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Sont homologués, tels qu'ils sont décrits au bulletin d'identification, les produits et appareils de suppléance fonctionnelle et d'anesthésie réanimation-urgence inscrits aux tableaux nos 1, 2 et 3 annexés au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance