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Arrêté du 10 octobre 2002

portant délégation de signature

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

L'article 6 du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Secrétaire général pour l'administration :
Le délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration par intérim. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 2002.

Michèle Alliot-Marie

Arrêté du 10 octobre 2002
Article 1
Article 2