Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 octobre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 octobre 2002, il est mis fin, à compter du 16 septembre 2002, aux fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer exercées par M. Prache (Alain), magistrat de l'ordre judiciaire, appelé à d'autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 octobre 2002, il est mis fin, à compter du 16 septembre 2002, aux fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer exercées par M. Prache (Alain), magistrat de l'ordre judiciaire, appelé à d'autres fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance