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Arrêté du 10 octobre 2006

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " recrutement et gestion des personnels de la gendarmerie nationale " et dont la finalité principale est d'assurer le recrutement et la gestion des personnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 octobre 2012

Créé le 18 novembre 2006 · Abrogé le 18 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un traitement automatisé de données pour la gendarmerie

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer le recrutement et la gestion des personnels de la gendarmerie nationale.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " recrutement et gestion des personnels de la gendarmerie nationale " et dont la finalité principale est d'assurer le recrutement et la gestion des personnels.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 novembre 2006 au mercredi 17 octobre 2012

Source : Légifrance