Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2012 - art. 1
Créé le 18 novembre 2006 · Abrogé le 18 octobre 2012
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Création d'un traitement automatisé de données pour la gendarmerie
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " recrutement et gestion des personnels de la gendarmerie nationale " et dont la finalité principale est d'assurer le recrutement et la gestion des personnels.