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Abrogation du traitement automatisé de données personnelles dans la gendarmerie
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 octobre 2006Art. 3 : Conservation des données personnelles pour le recrutement et la gestion des personnels de la gendarmerie
→ Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6