Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2012 - art. 1
Créé le 18 novembre 2006 · Abrogé le 18 octobre 2012
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Création d'un fichier pour la gestion des personnels de la gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.