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Arrêté du 10 octobre 2006

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Article 6

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 octobre 2012

Créé le 18 novembre 2006 · Abrogé le 18 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un fichier pour la gestion des personnels de la gendarmerie

Résumé. Un fichier automatisé est créé pour gérer le recrutement et la gestion des personnels de la gendarmerie nationale.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 novembre 2006 au mercredi 17 octobre 2012

Source : Légifrance