Abrogé par Arrêté du 27 mai 2016 - art. 11
Créé le 9 novembre 2007 · Abrogé le 5 juin 2016
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Réduction des capacités de pêche pour les chalutiers d'anchois
Réduction des plafonds de capacité et de jauge.
La réduction des plafonds de capacité et de jauge ne s'appliquera qu'aux navires détenteurs d'une autorisation anchois option « chalut-prise active ».
Au 31 décembre 2008, la capacité de l'ensemble des navires détenteurs d'une autorisation anchois option « chalut-prise active » ne pourra excéder 27 402 kW, soit une réduction de 10 % par rapport au plafond de référence.
Au 31 décembre 2008, la jauge de l'ensemble des navires détenteurs d'une autorisation anchois option « chalut-prise active » ne pourra excéder 7 486 UMS, soit une réduction de 10 % par rapport au plafond de référence.