Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des licences par des autorisations pour la pêche de l'anchois
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 octobre 2007Art. 3 : Validité et notification de l'autorisation de pêche à l'anchois
→ Version 2Arrêté du 10 octobre 2007Art. 8 : Règles de pêche pour l'anchois dans la zone CIEM VIII
→ Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2007Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 4, Art. 5, Art. 2, Art. 9, Art. 7, Art. 6, Art. 5 bis
- Arrêté du 10 octobre 2007