MM. Rémy Mauger, Jean-François Simonnot, administrateurs civils, MM. Alain Bénoteau, Jean-Luc Evenard, chefs de mission, M. Michel Boué, Mme Evelyne Daniel, M. Daniel Saint-Jean, attachés principaux d'administration, et MM. Hervé Canevet, Hervé Leca, Mme Elisabeth Tanguy, attachés d'administration, M. Jean-Claude Berger, inspecteur du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Arrêté du 10 octobre 2007
Article 1
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Article 1
MM. Rémy Mauger, Jean-François Simonnot, administrateurs civils, MM. Alain Bénoteau, Jean-Luc Evenard, chefs de mission, M. Michel Boué, Mme Evelyne Daniel, M. Daniel Saint-Jean, attachés principaux d'administration, et MM. Hervé Canevet, Hervé Leca, Mme Elisabeth Tanguy, attachés d'administration, M. Jean-Claude Berger, inspecteur du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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