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Arrêté du 10 octobre 2007

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 octobre 2007, Mlle Thérèse Castella, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable secondaire de la direction de la Documentation française.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 octobre 2007, Mlle Thérèse Castella, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable secondaire de la direction de la Documentation française.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.

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