Arrêté du 10 octobre 2008

Article 11

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Article 11

L'union départementale de sapeurs-pompiers affiliée à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou l'association départementale des jeunes sapeurs-pompiers présente les candidats au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.
Le dossier de candidature comprend :
― un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport établi par un médecin ;
― une autorisation des parents ou des personnes investies de l'autorité parentale, s'ils sont mineurs ;
― une attestation de suivi de la formation requise établie par le président de l'association dont relève le candidat sur proposition du responsable de l'équipe pédagogique départementale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2015

Créé le 20 octobre 2008 · Abrogé le 1 novembre 2015

L'union départementale de sapeurs-pompiers affiliée à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou l'association départementale des jeunes sapeurs-pompiers présente les candidats au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.
Le dossier de candidature comprend :
― un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport établi par un médecin ;
― une autorisation des parents ou des personnes investies de l'autorité parentale, s'ils sont mineurs ;
― une attestation de suivi de la formation requise établie par le président de l'association dont relève le candidat sur proposition du responsable de l'équipe pédagogique départementale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 octobre 2008 au samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance