Arrêté du 10 octobre 2008

Article 13

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Article 13

Le jury d'examen pour l'obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est constitué par arrêté préfectoral sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Présidé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou un officier de sapeurs-pompiers le représentant, ou par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant, il comprend :
― le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou son représentant ;
― le médecin-chef du service d'incendie ou son représentant ;
― le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou de l'association départementale ou son représentant ;
― un officier de sapeurs-pompiers professionnels ou militaire ;
― un officier de sapeurs-pompiers volontaires ;
― un formateur ayant participé à la formation et titulaire au moins de l'unité de valeur définie à l'article 6 (Formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers) du présent arrêté.
Le jury peut s'adjoindre, en tant que de besoin, des examinateurs qui participent aux délibérations avec voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2015

Créé le 20 octobre 2008 · Abrogé le 1 novembre 2015

Le jury d'examen pour l'obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est constitué par arrêté préfectoral sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Présidé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou un officier de sapeurs-pompiers le représentant, ou par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant, il comprend :
― le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou son représentant ;
― le médecin-chef du service d'incendie ou son représentant ;
― le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou de l'association départementale ou son représentant ;
― un officier de sapeurs-pompiers professionnels ou militaire ;
― un officier de sapeurs-pompiers volontaires ;
― un formateur ayant participé à la formation et titulaire au moins de l'unité de valeur définie à l'article 6 (Formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers) du présent arrêté.
Le jury peut s'adjoindre, en tant que de besoin, des examinateurs qui participent aux délibérations avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 octobre 2008 au samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance