Arrêté du 10 octobre 2008

Article 17

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Article 17

Les animateurs de sections de jeunes sapeurs-pompiers qui ont suivi la formation prévue à l'article 6 (Formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers) du présent arrêté sont considérés, par équivalence, titulaires de l'unité de valeur de formation de niveau 1 (FOR 1) définie dans le référentiel des emplois et des formations de spécialité.
Les responsables de l'équipe pédagogique titulaires de l'unité de valeur prévue à l'article 7 (Nouveau diplôme pour les responsables d'équipes de jeunes sapeurs-pompiers) du présent arrêté sont considérés, par équivalence, titulaires de l'unité de valeur de formation de niveau 2 (FOR 2) définie dans le référentiel des emplois et des formations de spécialité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2015

Créé le 20 octobre 2008 · Abrogé le 1 novembre 2015

Les animateurs de sections de jeunes sapeurs-pompiers qui ont suivi la formation prévue à l'article 6 (Formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers) du présent arrêté sont considérés, par équivalence, titulaires de l'unité de valeur de formation de niveau 1 (FOR 1) définie dans le référentiel des emplois et des formations de spécialité.
Les responsables de l'équipe pédagogique titulaires de l'unité de valeur prévue à l'article 7 (Nouveau diplôme pour les responsables d'équipes de jeunes sapeurs-pompiers) du présent arrêté sont considérés, par équivalence, titulaires de l'unité de valeur de formation de niveau 2 (FOR 2) définie dans le référentiel des emplois et des formations de spécialité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 octobre 2008 au samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance