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Arrêté du 10 octobre 2008

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 octobre 2008, la SAS Séché Eco-Industries, dont le siège social est situé lieudit Les Hêtres, BP 20, 53811 Changé, est autorisée à exploiter une installation de production d'énergie d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au biogaz, d'une capacité de production de 8,40 MW, localisée sur le site de la Cousinière, 53810 Changé.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

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Autorisation d'exploitation d'une installation de production d'énergie au biogaz

Résumé. Une entreprise est autorisée à produire de l'électricité et de la chaleur à partir de biogaz dans une installation en France.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 octobre 2008, la SAS Séché Eco-Industries, dont le siège social est situé lieudit Les Hêtres, BP 20, 53811 Changé, est autorisée à exploiter une installation de production d'énergie d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au biogaz, d'une capacité de production de 8,40 MW, localisée sur le site de la Cousinière, 53810 Changé.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

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