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Arrêté du 10 octobre 2012

Article 13

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Article 13

Sont abrogés l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions et l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2016

Créé le 13 octobre 2012 · Abrogé le 11 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'arrêtés sur l'organisation de la santé

Résumé. Deux anciens arrêtés organisant la direction générale de la santé sont supprimés.

Sont abrogés l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions et l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 octobre 2012 au dimanche 10 avril 2016

Source : Légifrance