Arrêté du 10 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de déviation de Châtenois, dans le département du Bas-Rhin, dans le cadre de l'aménagement de la RN 59 entre Saint-Dié et Sélestat, conformément au plan général des travaux annexé au présent arrêté (1).

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Déclaration d'utilité publique pour une déviation routière

Résumé. Un projet de déviation à Châtenois est déclaré utile pour améliorer la route entre Saint-Dié et Sélestat.

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de déviation de Châtenois, dans le département du Bas-Rhin, dans le cadre de l'aménagement de la RN 59 entre Saint-Dié et Sélestat, conformément au plan général des travaux annexé au présent arrêté (1).

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