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Arrêté du 10 octobre 2012

portant nomination au cabinet du ministre

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Nomination d'un conseiller juridique

Résumé. Un arrêté nomme Xavier Hubert comme conseiller juridique dans un ministère à partir du 15 octobre 2012.

Le ministre du redressement productif,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination de Xavier Hubert comme conseiller juridique

Résumé. Xavier Hubert est nommé conseiller juridique dans le cabinet d'un ministre à partir du 15 octobre 2012.

M. Xavier Hubert est nommé conseiller juridique au cabinet du ministre à compter du 15 octobre 2012.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2012 annonce la publication d'un texte officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2012.

Arnaud Montebourg

Arrêté du 10 octobre 2012
Article 1
Article 2