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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Xavier Hubert comme conseiller juridique
Résumé. Xavier Hubert est nommé conseiller juridique dans le cabinet d'un ministre à partir du 15 octobre 2012.
M. Xavier Hubert est nommé conseiller juridique au cabinet du ministre à compter du 15 octobre 2012.