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Arrêté du 10 octobre 2012

fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Abrogé16 août 2013
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Le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-2 (Recrutement et financement des élèves à l'Ecole polytechnique) ;

Vu le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 modifié relatif au concours d'admission de l'Ecole polytechnique des élèves étrangers ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique,

Arrête :

Périmé16 août 2013

Créé le 25 octobre 2012 · Périmé le 16 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité à l'Ecole polytechnique pour 2012-2013

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves français de l'Ecole polytechnique sont fixés pour l'année 2012-2013.

Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2012 au 31 août 2013, le montant des frais, susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique, au titre de la deuxième ou troisième année de scolarité est fixé comme suit :
― frais de pension : 12 140 euros ;
― valeur du trousseau perçu en septembre 2011 : 1 900 euros ;
― quote-part des frais généraux d'enseignement : 11 150 euros.

Périmé16 août 2013

Créé le 25 octobre 2012 · Périmé le 16 août 2013

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Frais de scolarité des élèves étrangers à l'Ecole polytechnique

Résumé. Les frais annuels pour les élèves étrangers de l'Ecole polytechnique en 2012-2013 sont de 12 140 euros pour la scolarité et 1 130 euros pour le trousseau.

Le calcul des frais annuels à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité débute le 1er septembre 2012 jusqu'au 31 août 2013 est établi sur la base des éléments suivants :
― frais de scolarité : 12 140 euros ;
― valeur du trousseau perçu en 2012 : 1 130 euros.

Périmé16 août 2013

Créé le 25 octobre 2012 · Périmé le 16 août 2013

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Paiement des frais d'alimentation et d'hébergement par les élèves

Résumé. Les élèves, français ou étrangers, doivent payer des frais pour leur nourriture et leur logement à l'école.

Les élèves français et étrangers paient leur frais d'alimentation et d'hébergement.

Périmé16 août 2013

Créé le 25 octobre 2012 · Périmé le 16 août 2013

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Arrêté fixant les frais de scolarité à l'Ecole polytechnique

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité et d'hébergement pour les élèves de l'Ecole polytechnique.

Le directeur de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de la direction générale de l'armement,

C. Chabbert

Abrogé depuis le vendredi 16 août 2013

En vigueur du jeudi 25 octobre 2012 au jeudi 15 août 2013

Arrêté du 10 octobre 2012
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Article 2
Article 3
Article 4