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Arrêté du 10 octobre 2012

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Les élèves français et étrangers paient leur frais d'alimentation et d'hébergement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé16 août 2013

Créé le 25 octobre 2012 · Périmé le 16 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des frais d'alimentation et d'hébergement par les élèves

Résumé. Les élèves, français ou étrangers, doivent payer des frais pour leur nourriture et leur logement à l'école.

Les élèves français et étrangers paient leur frais d'alimentation et d'hébergement.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 16 août 2013

En vigueur du jeudi 25 octobre 2012 au jeudi 15 août 2013

Source : Légifrance