ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 4

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Article 4

Le taux de l'aide d'urgence annuelle est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 3 916 €.

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Abrogé4 octobre 2015

Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 4 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de l'aide d'urgence annuelle pour les étudiants

Résumé. Le montant de l'aide d'urgence pour les étudiants est fixé à 3 916 € par an.

Le taux de l'aide d'urgence annuelle est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 3 916 €.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au samedi 3 octobre 2015

Source : Légifrance