portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2014-2015
Abrogé4 octobre 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 821-1 (Aides aux étudiants en France)Art. L.821-1Aides aux étudiants en FranceLa France aide les étudiants avec des prestations, surtout pour ceux qui ont peu de ressources, pour réduire les inégalités. et R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants)Art. R.719-49Exonération des droits d'inscription pour certains étudiantsCertains étudiants, comme les boursiers ou les pupilles de la Nation, ne paient pas les frais d'inscription dans les universités publiques. ;
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 4 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des taux des bourses d'études pour l'année universitaire 2014-2015
Résumé. Les montants des bourses pour les étudiants en art sont fixés pour l'année 2014-2015, allant de 1007€ à 5539€ selon le niveau de besoin.
Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2014-2015 sont fixés à compter du 1er septembre 2014 ainsi qu'il suit :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2014-2015
Bourses sur critères sociaux
Type de bourses
Taux annuel sur dix mois (en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros)
Echelon 0
Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions de l'article R. 719-49 susvisé
Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 4 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aide financière pour les étudiants en art
Résumé. Les étudiants les plus pauvres dans les écoles d'art peuvent être remboursés jusqu'à 171 € pour leurs frais d'inscription.
Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 €, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture bénéficiaires de l'échelon 0.
Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 4 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des bourses d'études pour les étudiants en art et culture
Résumé. Un arrêté fixe les montants des bourses pour les étudiants en art et culture pour l'année 2014-2015.
La chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.