Arrêté du 10 octobre 2016

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 octobre 2016, M. Alain DAUBELCOUR, administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Vanves 2 (Hauts-de-Seine), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 janvier 2017, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4, alinéa 1, de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Résumé. Un fonctionnaire est admis à la retraite pour avoir atteint la limite d'âge.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 octobre 2016, M. Alain DAUBELCOUR, administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Vanves 2 (Hauts-de-Seine), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 janvier 2017, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4, alinéa 1, de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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