Arrêté du 10 octobre 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 octobre 2016, M. Jean-Luc LASFARGUES, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un administrateur général des finances publiques

Résumé. Un haut fonctionnaire des finances publiques prend sa retraite à partir du 1er janvier 2017.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 octobre 2016, M. Jean-Luc LASFARGUES, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance